Données Personnelles
La Liste des Produits et des Prestations (LPP) est une nomenclature principale codifiant l'ensemble des actes techniques réalisés par les professionnels de santé. Elle est gérée et mise en œuvre par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), en liaison avec la Haute Autorité de santé (HAS), sous l'égide du ministère de la Santé et de l’accès aux soins. Son cadre légal et ses modalités de tarification sont régis par le code de la sécurité sociale (notamment l'article L.162-1-7).
Elle permet aux professionnels de santé, aux établissements et aux usagers d'accéder à la liste mise à jour, aux libellés, aux règles de codage et aux tarifs de prise en charge de l'ensemble des actes médicaux techniques applicables en France.
Il est précisé que la Liste des Produits et des Prestations ne collecte aucune donnée à caractère personnelle relative aux personnes consultant celle-ci.